Certificat de Copyright Electronique
Pour servir et valoir ce que de droit
veille réglementaire
- Titulaire: MONSIEUR LEQUEUE JEAN NOËL
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP633796243438821250
- Date de dépôt: 6/3/2009 11:12:23 AM
- MD5: CkWKi78htsWCQnpj5sc18A==
Mise en correspondance des oblgations réglementaires résultant des circulaires de la Commission de Surveillance du secteur Financier Luxembourgeois (CSSF) pour les divers professi...
Article L113-1 : La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.
Notre système d'enregistrement et de dépôt de copyright certifie l'authenticité de cette création par trois éléments infalsifiables :
- La signature numérique
- L'horodatage électronique
- Le dépôt automatique par email avec AR chez huissier de justice.
Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
